Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes réalisées sur le site https://oryass.com, exploité par :
Aladji DOUCOURE EI (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial ORYASS
SIREN : 991 837 014
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : Oryasssuport@gmail.com – Téléphone : +33 7 74 38 56 33
Article 2 – Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. En validant sa commande, le client reconnaît les avoir lues et acceptées. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (matière, coloris, tailles) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans. Un guide des tailles est disponible pour aider le client à choisir.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse au taux en vigueur). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Une facture est disponible sur simple demande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses articles, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, puis confirme sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation lui est ensuite envoyé. ORYASS peut annuler une commande en cas de problème de paiement ou d'indisponibilité d'un article ; le client est alors informé et remboursé intégralement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Klarna ou tout autre moyen proposé au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.
Article 7 – Livraison
Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de retard important, le client peut nous contacter ; il dispose des droits prévus aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. ORYASS prolonge ce délai à 30 jours à titre commercial.
Pour l'exercer, le client adresse une déclaration claire (par exemple par e-mail à Oryasssuport@gmail.com) ou le formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite les produits dans les 14 jours suivant sa demande à : ORYASS – Service retours, 9 rue du Général Niox, 75016 Paris, France. Les frais de retour sont à la charge du client.
ORYASS rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du client. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention d'ORYASS, 9 rue du Général Niox, 75016 Paris – Oryasssuport@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du client :
– Adresse du client :
– Signature du client (en cas de notification sur papier) :
– Date :
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement) ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ce délai, le client n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison. Les frais liés à la mise en œuvre de cette garantie sont à la charge d'ORYASS.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 10 – Service client
Pour toute question ou réclamation : Oryasssuport@gmail.com ou +33 7 74 38 56 33.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation est détaillée dans notre politique de confidentialité.
Article 12 – Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse d'abord au service client pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, via le site www.cm2c.net. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents.
